Réponse publiée le 15 août 2006

L'honorable parlementaire appelle l'attention du Premier ministre sur les missions du nouveau centre d'analyse stratégique, qui succède au Commissariat général du Plan. Le centre d'analyse stratégique est la nouvelle institution créée par décret du 6 mars 2006, qui succède au commissariat général du Plan. Au coeur de l'appareil gouvernemental, placé auprès du Premier ministre, il a pour mission, par ses analyses et expertises, de contribuer à la définition et à la mise en oeuvre des politiques publiques, en intégrant pleinement la dimension européenne. Les différents travaux du centre sont menés dans le cadre d'un programme de travail annuel établi après consultation d'une instance collégiale, le comité d'orientation, qui comprend outre les présidents des différents conseils et organismes d'expertise placés auprès du Premier ministre, le secrétaire général des affaires européennes, le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité du territoire, notamment quatre parlementaires et un représentant de la société civile, membre du Conseil économique et social. Lieu de veille et laboratoire d'idées, le centre associe à ses travaux des personnalités qualifiées et représentants de la société civile ; dans ce contexte la participation et la contribution des partenaires sociaux sont essentielles.