Réponse publiée le 11 avril 2006

L'amendement adopté par la commission des finances du Sénat et visant à annuler sur le programme « Vie étudiante » 5 MEUR de crédits destinés à la réhabilitation des résidences universitaires n'a pas été maintenu lors de l'adoption définitive de la loi de finances initiale pour 2006. L'effort consenti par l'État en la matière sera de surcroît complété notamment par une contribution accrue des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) sur leurs ressources propres, de moyens nouveaux ouverts par la gestion de l'allocation logement à caractère social (ALS) en tiers payant et d'un possible recours à l'emprunt. La décentralisation du financement du logement étudiant, prévue à l'article L. 822-1 du code de l'éducation, devrait permettre d'amplifier encore ce plan, en donnant aux collectivités locales, qui sont intéressées à développer l'attractivité de l'offre de formation universitaire, la possibilité de mener une politique globale de l'habitat intégrant la problématique du logement étudiant.