commerce et artisanat
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la pratique des frais bancaires des établissements bancaires à l'égard des petites et moyennes entreprises (PME). La facturation des services, déjà dénoncée pour le compte des particuliers, est aussi critiquable à l'égard des PME. Leur nombre et leur montant ont créé de nouvelles charges fixes pour les entreprises sans accroissement perceptible de la qualité du service rendu. Il lui demande dans quelles mesures l'accord récent obtenu auprès des banques pour les particuliers pourrait être étendu aux PME.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 6 décembre 2005
Date de clôture :
4 juillet 2006
Fin de mandat