Réponse publiée le 7 février 2006

Le recours aux établissements publics pour la mise en oeuvre de la politique agricole est ancien et déterminant. Le dévouement et la qualité professionnelle des agents qui travaillent dans ces établissements ont toujours été reconnus tant par les pouvoirs publics que par les organisations professionnelles agricoles. Toutefois, si le rôle des offices dans la mise en oeuvre des politiques agricoles est confirmé, leur organisation doit évoluer pour s'adapter aux évolutions de l'environnement tant national que communautaire, comme cela a déjà été le cas par le passé. Il est en effet primordial que les offices adaptent leurs structures et leurs missions aux évolutions successives que connaît la PAC. L'organisation actuelle qui date pour l'essentiel de 1982 est fondée sur un soutien des marchés par filière. Depuis, les réformes de la PAC ont profondément modifié les outils d'intervention des offices et leur environnement économique et réglementaire, communautaire et national. C'est pourquoi a été engagée en 2004 une réforme importante de ces établissements publics : elle porte, d'une part, sur le regroupement de six des neufs offices en trois pôles, afin de favoriser les synergies et, d'autre part, sur la création d'une l'Agence unique de paiement (AUP) pour le paiement des aides de masse du 1er pilier. Cette réforme répond à trois enjeux majeurs : l'évolution de la PAC, le renforcement des actions de développement des filières et la sécurisation du paiement des aides. En particulier, la réforme de la PAC décidée en juin 2003 qui prévoit le découplage partiel ou total des aides directes à la production ne peut être sans incidence sur l'organisation des offices dans leur fonction d'organismes payeurs. La place des offices agricoles vient d'être confirmée à nouveau par la loi d'orientation agricole promulguée le 6 janvier 2006 : leur rôle dans l'expertise économique, le renforcement de l'efficacité économique des filières et l'application des mesures communautaires est reconnu. Ils jouent aussi un rôle important d'interface entre l'administration et les filières. La réforme de l'État et le contexte budgétaire imposent simultanément une réflexion sur les économies de coûts de fonctionnement réalisables, sans remise en cause de ces missions. La réforme des offices agricoles ne s'accompagnera d'aucun licenciement. Les réductions d'emplois résulteront en grande partie de la suppression d'emplois vacants à ce jour. Le ministère de l'agriculture et de la pêche poursuivra ses efforts pour accueillir des agents des offices dans une position de quasi détachement. Enfin, des mesures d'aides financières qui pourront favoriser le départ de certains agents qui souhaiteront en bénéficier sont à l'étude et seront rapidement mises en oeuvre.