médecins référents
Question de :
M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Le Guen souhaite appeller l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le devenir des médecins référents. En effet, ceux-ci sont dans l'incertitude quant au devenir de leur statut remis en cause par le nouveau dispositif du médecin traitant mis en place par la réforme de l'assurance maladie. La convention médicale de novembre dernier prévoyait une convergence de ces deux dispositifs après négociation avec les professionnels concernés. À ce jour, aucune initiative n'a été prise en ce sens, 8 000 médecins généralistes sont concernés par cette modification annoncée de leur statut et ils sont aujourd'hui inquiets quant à l'avenir d'un dispositif qui a pourtant été précurseur dans l'établissement du parcours de soins et, à ce titre, soutenu par de nombreux politiques de tous bords et divers professionnels du monde médical, à tous niveaux. Aussi, il souhaite connaître les intentions du ministre sur le devenir de ce dispositif et les mesures qu'il compte prendre pour accompagner les médecins concernés.
Réponse publiée le 25 juillet 2006
La loi du 13 août 2004 a prévu l'instauration du médecin traitant. Plus des trois quarts des Français ont à ce jour choisi leur médecin traitant, qui est dans 99 % des cas un généraliste. Par ailleurs, plus de 99 % des généralistes sont médecin traitant. La convention médicale signée le 12 janvier 2005 a prévu la convergence du dispositif du médecin référent, en place depuis 1998 et qui concernait environ 6 000 médecins généralistes, avec le dispositif du médecin traitant. Il est souhaitable que des négociations aient lieu désormais dans les meilleurs délais pour assurer de façon effective la convergence des deux dispositifs.
Auteur : M. Jean-Marie Le Guen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 25 juillet 2006