Question écrite n° 80183 :
maladies professionnelles

12e Législature

Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des personnes souffrant de graves conséquences du fait d'une exposition prolongée, dans le cadre de leurs activités professionnelles, au ciment et notamment des lésions exzématiformes des mains, des pieds et des genoux, dues notamment à une protection insuffisante sur leur lieu de travail. Si le décret n° 2005-577 du 26 mai 2005, reprenant en droit national les dispositions de ladirective européenne 2003/53/CE, réglemente en effet les conditions de mise sur le marché et l'emploi d'un certain nombre de produits, le problème reste posé pour les salariés touchés antérieurement, souvent confrontés à de graves difficultés pour que leur maladie professionnelle soit reconnue entièrement et que les conséquences prises en compte, alors même que la maladie du ciment est considérée comme professionnelle depuis 1936. Il lui demande de lui préciser les mesures que le gouvernement entend prendre, notamment en termes de retraite anticipée et d'indemnisation, pour éviter que les maladies liées à une exposition prolongée aux substances du ciment et aux autres composants similaires ne débouchent sur une catastrophe sanitaire similaire à celle de l'amiante.

Données clés

Auteur : M. Pierre Cardo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 décembre 2005

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