Réponse publiée le 17 octobre 2006

L'attention du Gouvernement a été attirée sur la création du contrat nouvelle embauche, le nombre de contrats signés dans le département de la Marne et, plus largement, sur l'ensemble du territoire national. L'ACOSS estime à 495 000 le nombre de déclarations d'intention d'embauche en contrats nouvelle embauche depuis septembre 2005 jusqu'à fin mai 2006, soit 10,2 % en moyenne des déclarations d'intention d'embauche sur la période considérée. Selon une enquête réalisée auprès de 3 000 chefs d'entreprise, 70 % des salariés en contrats nouvelle embauche travaillent toujours, six mois après leur embauche, dans l'entreprise. Les chefs d'entreprise qui ont eu recours au contrats nouvelle embauche l'ont principalement utilisé pour pallier une incertitude sur l'activité de l'entreprise. La répartition par secteurs d'activité fait ressortir un fort recours au contrat nouvelle embauche du BTP, de l'industrie, du commerce ainsi que des services aux particuliers. Le taux de recours au contrat nouvelle embauche varie de 7,4 % dans les Pays de la Loire à  13,7 % en Lorraine. Avec un taux de recours de 9,7 %, la région Champagne-Ardenne se situe dans une position intermédiaire. Pour le département de la Marne, 2 761 déclarations d'intention d'embauche en contrats nouvelle embauche ont été identifiées, soit 8,2 % de l'ensemble desdites déclarations pour le département. Ces chiffres démontrent que le contrat nouvelle embauche est une réussite et répond aux besoins des chefs d'entreprise de moins de vingt salariés.