Réponse publiée le 21 mars 2006

L'énumération non exhaustive des compétences de la police municipale figure à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Ainsi la police municipale comprend-elle « notamment : tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, etc. (...) ». Il s'ensuit qu'en traversée d'agglomération, l'initiative et la charge du déneigement, du salage et du sablage incombent en premier lieu aux maires dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale, quel que soit le statut juridique des voies. Par ailleurs, l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communautés de communes peuvent exercer des compétences portant sur la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie. Lorsque ces compétences sont transférées à une communauté de communes, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) exerce, sur la voirie d'intérêt communautaire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'entretien, lesquelles incluent le déneigement. Néanmoins, les opérations menées par l'EPCI s'exécutent sans préjudice de l'exercice, par les maires des communes membres, de la plénitude de leurs pouvoirs de police sur la voirie d'intérêt communautaire, sur le fondement de l'article L. 1212-2 précité. Dès lors qu'une communauté de communes exerce la compétence « voirie », cette communauté de communes et chaque commune membre assurent concomitamment leurs obligations respectives sur le même objet routier. Leurs exécutifs prennent ainsi toutes décisions indispensables à la réalisation de leurs missions, l'une des deux collectivités publiques pouvant prendre en charge, selon des modalités qu'elle détermine, tout ou partie du déneigement, l'autre collectivité étant alors libérée de l'exécution matérielle de cette tâche. Il ne s'agit pas de conclure un accord sous la forme contractuelle et à titre onéreux, mais de la mise en oeuvre de leurs pouvoirs par, d'une part, les maires au titre de la police municipale et, d'autre part, par l'EPCI, compte tenu de son obligation d'entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Une coordination des opérations doit être organisée, comme l'exige l'intérêt général. En traversée d'agglomération, le même raisonnement s'applique aux routes départementales et nationales. Les opérations de déneigement de ces voies s'exécutent souvent à l'initiative des communes d'une importance suffisante, sous réserve des obligations d'entretien normal qui s'imposent par ailleurs au maître de l'ouvrage et qui nécessitent une organisation du déneigement selon des modalités convenues par les deux parties dans l'intérêt général.