Réponse publiée le 9 mai 2006

L'article 90 de la loi de finances pour 2005 a opéré une refonte complète du crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale prévu à l'article 200 quater du code général des impôts centrée sur la prise en compte des préoccupations environnementales. Cette réforme a notamment pour objet de renforcer le caractère incitatif du dispositif en recentrant la liste des équipements éligibles sur les équipements les plus performants en matière d'économies d'énergie et de promotion des énergies renouvelables, tout en excluant les équipements de confort. Elle s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2005. Dans ce cadre, pour un même contribuable et une même habitation, les chaudières à condensation ouvrent droit désormais à un crédit d'impôt de 25 %, sans restriction au regard des énergies utilisées (gaz, fioul...), dans la limite d'un plafond, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, de 8 000 euros pour une personne seule, et de 16 000 euros pour un couple, majoré le cas échéant pour personnes à charge. Le local dans lequel les travaux d'installation ou de remplacement des équipements éligibles sont effectués doit, notamment, être affecté à l'habitation principale du contribuable. Le fait que l'immeuble concerné soit individuel ou collectif est sans incidence. Par ailleurs, l'article 83 de la loi de finances pour 2006 prévoit notamment que le taux du crédit d'impôt applicable aux chaudières à condensation et aux matériaux d'isolation thermique est porté, à compter de l'imposition des revenus de l'année 2006, de 25 % à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit la date d'acquisition. Ces dispositions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.