Réponse publiée le 14 mars 2006

L'impact des incendies et des dégradations de biens publics et privés sur la vie quotidienne des Français et le manque de respect pour autrui qu'ils dénotent justifie que la lutte contre les violences urbaines demeure une priorité opérationnelle des services de police et de gendarmerie. Des mesures avaient déjà été prises antérieurement aux évènements de novembre dernier. Il s'agit notamment de la création d'un indicateur national de suivi (mis en place au ler janvier 2005) et du plan de renforcement de la lutte contre les violences urbaines (26 juillet 2005). Afin de lutter contre ces comportements et de dissuader leur réitération, l'accent est systématiquement porté sur la recherche de traces et indices aux fins de confondre les auteurs de violences et de dégradations et de permettre ainsi leur condamnation tant en matière de responsabilité civile qu'au plan pénal. La forte mobilisation des enquêteurs a permis de procéder à 1 600 interpellations, en sus des 3 200 intervenues en flagrant délit pendant les troubles. Au total, près de 760 mises sous écrou ont déjà été prononcées, sans préjudice des jugements à venir. Conformément aux contrats d'assurance qui les engagent vis-à-vis de leurs cocontractants, il appartient aux sociétés et mutuelles d'assurance de prendre en charge l'indemnisation des biens assurés. Des discussions ont été engagées entre le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère dont relève le secteur des assurances, et les assureurs. En complément de l'action répressive, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire propose un plan de prévention et un projet de loi dont les orientations ont été approuvées lors du comité interministériel de prévention de la délinquance du 20 janvier 2006. De plus, des préfets pour l'égalité des chances ont été installés, en janvier de cette année, dans les 6 départements les plus exposés aux violences. Ils coordonnent les services de d'État ainsi que le partenariat avec les élus locaux, le milieu associatif et l'ensemble des acteurs de l'intégration afin de mener des actions volontaires dans le domaine de l'emploi, de l'éducation, du logement, de la rénovation urbaine, des transports et de la prévention des violences. Des moyens financiers fournis par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sont mis à leur disposition.