Réponse publiée le 3 octobre 2006

La loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire a mis en place les contrats d'agglomération. Ce texte précisait, dans son article 27, que les contrats de ville « constituent le volet cohésion sociale et territoriale » des contrats d'agglomération. L'élaboration des contrats de ville préalable à celle des contrats d'agglomération a rendu cette disposition formelle dans nombre de situations. En outre, les enjeux des contrats de ville ont globalement peu irrigué les contrats d'agglomération. À partir de 2007, les contrats urbains de cohésion sociale prendront le relais des actuels contrats de ville. Ils seront conclus en partenariat entre l'État, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi qu'avec les départements et les régions qui le souhaitent. Concernant une éventuelle fusion, dans les territoires où les enjeux urbains sont prédominant, des contrats urbains de cohésion sociale avec les contrats d'agglomération, le Gouvernement fera connaître ultérieurement sa position, les modalités de cette contractualisation étant en cours de définition. D'ores et déjà, la circulaire du 24 mai 2006, relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale appelle à une articulation étroite, au plan local, entre la politique de la ville et la politique d'aménagement. Elle précise en effet que le volet territorial des contrats de projet État-régions (CPER) pourra, dans les agglomérations concernées, appuyer la cohérence globale des dispositifs et renforcer les moyens mis en oeuvre.