Question écrite n° 80289 :
insecticides

12e Législature

Question de : Mme Irène Tharin
Doubs (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Irène Tharin * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'annonce qu'il a faite concernant une procédure d'urgence pour l'homologation d'une spécialité insecticide appelée Poncho-maïs. En effet, la molécule active de ce produit, la clothianidine, est suspectée d'être tout aussi toxique que celles suspendues par le passé à savoir l'imidaclopride et le fipronil. C'est pourquoi elle souhaite savoir quelles études ont été réalisées afin de s'assurer que cette molécule ne présente aucun danger pour l'environnement et la faune non cible, avant l'autorisation de mise sur le marché.

Réponse publiée le 7 février 2006

La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire, d'ici la fin du premier semestre 2006, une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.

Données clés

Auteur : Mme Irène Tharin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006

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