Réponse publiée le 3 octobre 2006

Le Gouvernement incite les opérateurs à poursuivre la densification de leur réseau de téléphonie mobile ainsi que l'extension de la couverture du territoire français par le biais de la couverture des zones non couvertes. Une convention nationale pour la couverture en téléphonie mobile des « zones blanches » a ainsi été signée le 15 juillet 2003 entre l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l'assemblée des départements de France (ADF) et l'association des maires de France (AMF), les trois opérateurs et le Gouvernement. Cette convention nationale prévoit l'équipement, en deux phases, d'environ 2 000 sites permettant de couvrir 3 000 communes. Les principaux éléments de cette action sont les suivants : dans une première phase, 1 250 sites couvrant environ 1 826 communes seront équipés. Pour cette phase, les pouvoirs publics, État et collectivités locales, prendront en charge le financement des infrastructures passives (pylônes). Les opérateurs prendront intégralement en charge le financement des équipements de réseau. Dans le cadre de la phase I, l'État engagera 44 millions d'euros à parité avec les collectivités locales. Une phase II a été lancée le 1er janvier 2005 pour 921 sites couvrant les 1 226 communes restantes. Un avenant à la convention du 15 juillet 2003 était initialement prévu pour arrêter les modalités de financement de la couverture des communes de la phase II. Les nouvelles obligations de couverture retenues dans le cadre du renouvellement des licences d'Orange et SFR ont, de fait, réglé le financement de la phase II. L'avenant signé le 13 juillet 2004 s'aligne sur ces conditions en indiquant que la totalité de la phase II sera à la charge des opérateurs, soit environ 155 millions d'euros. L'ensemble des sites de la phase II devra être exploité commercialement par les trois opérateurs avant la fin 2007. Ce plan commence à porter ses fruits puisque, au 1er août 2006, 1 030 sites de la phase I avaient fait l'objet d'un accord entre opérateurs et collectivités territoriales sur leur lieu d'implantation. 79 protocoles départementaux ont été signés, 605 infrastructures étaient mises à disposition d'opérateurs par les collectivités et 475 sites étaient ouverts commercialement. De plus, les opérateurs avaient obtenu les autorisations administratives nécessaires pour 284 sites de la phase II et 122 étaient ouverts commercialement. Au total, 597 sites étaient donc ouverts commercialement. Dans la Mayenne, 7 sites ont ainsi été identifiés, 3 en phase 1 et 4 en phase II. Les 3 sites de la phase I sont ouverts commercialement, un site de phase II est ouvert et un autre a reçu les autorisations administratives nécessaires et sera ouvert prochainement. Fin 2005, la liste des communes de la Mayenne identifiées en zone blanche et l'état d'avancement de leur couverture étaient les suivants :