Réponse publiée le 9 mai 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la transposition de la directive 2001/18/CE concernant la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement, directive qui conditionne toute autorisation à une procédure préalable d'évaluation très stricte des risques sanitaires et environnementaux. Le projet de loi de transposition de la directive 2001/18/CE a été examiné par le Conseil d'État, présenté en conseil des ministres par le ministre délégué à l'enseignement supérieur et la recherche, et adopté en première lecture par le Sénat. Ce projet pose notamment le principe de la coexistence entre cultures OGM et cultures conventionnelles ou biologiques. Le Gouvernement considère en effet qu'il est essentiel qu'une telle coexistence puisse être mise en place de manière effective, afin d'assurer la liberté de choix des agriculteurs et des consommateurs. Cette coexistence reposera notamment sur le respect de règles techniques très précises (distances d'isolement, etc.) et sur un régime de responsabilité réparation, pour les éventuels préjudices économiques dûs à la présence fortuite d'OGM dans des récoltes.