Togo
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
L'élection du Président du Togo qui a eu lieu en avril 2005 est entachée d'irrégularité selon le rapport de la mission de l'ONU envoyée sur place du 13 au 28 juin 2005 pour enquêter sur les violations des droits de l'homme dans ce pays. Elle désigne le pouvoir en place comme le principal responsable de la violence politique et des violations des droits de l'homme commises lors du scrutin. Elle met en lumière « l'existence d'une réelle stratégie de la tension orchestrée par un groupe occulte du pouvoir », dont le recours à près de 2 500 soldats habillés en civil et armés de coupe-coupe, pour appuyer les militants du Rassemblement populaire togolais (RPT) dans la répression des manifestations de l'opposition. Le bilan dressé évoque « entre 400 et 500 morts et des milliers de blessés ». S'il n'est pas mis un terme à l'impunité et au non-respect de l'État de droit au Togo, aucune solution politique et pacifique durable à la crise togolaise ne pourra être trouvée et il est fort à craindre que la situation ne se dégrade encore davantage. Il est donc nécessaire de promouvoir, au sein du conseil de sécurité des Nations unies, la mise en oeuvre des recommandations proposées dans le rapport de l'ONU. Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles mesures concrètes au niveau international et au niveau bilatéral il compte prendre pour inciter le gouvernement togolais à enquêter, rechercher et faire juger les auteurs et responsables des exactions commises au Togo.
Réponse publiée le 11 avril 2006
Le scrutin présidentiel du 24 avril dernier au Togo a été suivi de violents incidents à Lomé et dans d'autres villes du pays au cours desquels les biens de ressortissants français ont été touchés. Ces violences ont aussi touché les communautés libanaise, chinoise, malienne et nigérienne, tandis que le centre culturel allemand était incendié. Depuis, la situation s'est stabilisée au plan intérieur, même s'il faut déplorer que ces violences aient incité un grand nombre de citoyens togolais à chercher refuge dans les pays voisins, notamment au Bénin. Le Président Gnassingbé a nommé un gouvernement d'ouverture sous la direction de M. Edem Kodjo, après avoir proposé la primature à l'opposition radicale, qui l'a refusée. La France reste attentive à la mise en oeuvre des engagements d'ouverture et de réconciliation nationale pris par le Président et le Premier ministre, en matière de restauration de la démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que d'organisation d'élections parlementaires. Ceux-ci s'inscrivent dans le cadre des vingt-deux engagements souscrits par le Togo auprès de l'Union européenne, avant le décès du Président Eyadéma, lors de l'ouverture des négociations entamées au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou. Ils font l'objet d'un suivi par les institutions de l'Union comme par l'ensemble de nos partenaires européens.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 11 avril 2006