United Airlines
Question de :
M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'inquiétude manifestée par le personnel de la compagnie United Ailines. La direction a annoncé récemment la fermeture de la base des personnels navigants commerciaux employés par la compagnie aérienne à Roissy CDG. Cette base, qui emploie 275 PNC, avait fait l'objet, lors de son ouverture en 1992, de concessions de service de la part du Gouvernement français contre un engagement de créer des emplois en France. Sur les routes transatlantiques, les vols sont assurés par du personnel en majorité francophone. La fermeture de cette base risque d'entraîner de nombreux licenciements dans un secteur déjà lourdement affecté par le chômage. En conséquence, il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement pour préserver ces emplois.
Réponse publiée le 21 février 2006
Créée en 1992, la base de la compagnie United Airlines située sur l'emprise de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est aujourd'hui le lieu de rattachement de 264 salarié dont 183 sont de nationalité française. Lors de la création de cette base, et en réponse aux préoccupations de l'administration française du travail, United Airlines avait privilégié le recrutement de personnels de nationalité française sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Tous les contrats de travail ont été conclus sous le régime du droit américain, même si ces personnels bénéficient du régime français de sécurité sociale. Depuis 2001, la compagnie United Airlines connaît de grandes difficultés et s'est placée sous le régime du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Elle a divisé ses effectifs par deux (en les faisant passer de 100 000 à 50 000), le nombre d'appareils a été réduit (de 645 à 450) et cinq bases ont été fermées dans le monde. La compagnie s'est engagée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à mobiliser, pour les personnes que cela intéresserait, sur ses autres bases européennes, un nombre de postes équivalent à celui qu'elle supprimerait à Roissy. Pour les personnes qui souhaiteront légitimement rester en région parisienne, les moyens de reclassement que l'État a déjà rassemblés à d'autres occasions seraient bien entendu mobilisés.
Auteur : M. Bruno Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 21 février 2006