Réponse publiée le 21 février 2006

Compte tenu de l'incertitude épidémiologique liée à l'installation et l'extension aux portes de l'Europe de foyers d'influenza aviaire, le Gouvernement a décidé d'appliquer le principe de précaution et de renforcer le dispositif de protection déjà décidé par arrêté du 24 octobre 2005. Les mesures de confinement des volailles sont étendues aux cinquante-huit départements comportant des zones humides, en prévision du retour des oiseaux migrateurs. Ces départements ont été déterminés sur la base d'une expertise de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage transmise par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Les préfets des nouveaux départements concernés sont chargés d'organiser des comités de suivi et de pilotage avec les éleveurs pour mettre en oeuvre ces mesures de manière appropriée. Afin d'alléger les charges supplémentaires générées par ce dispositif de prévention, le Gouvernement avait déjà décidé d'une série de mesures prises en concertation avec les professionnels de la filière : une campagne d'information sur l'influenza aviaire, d'un coût de 1,3 million d'euros, financée par les crédits du ministère de l'agriculture a été lancée en novembre dernier. Elle a permis d'infléchir la baisse de consommation de viande de volailles durant la période cruciale des fêtes de fin d'année ; sur le plan fiscal, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a donné des instructions pour que des reports d'échéances d'impôts et de taxes soient accordés ; en matière d'emploi, le Gouvernement prendra en charge les indemnités du chômage technique qui pourrait intervenir dans les entreprises de la filière dans les prochains jours. À la demande du ministère de l'agriculture, les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) accepteront des reports de cotisations sociales patronales des entreprises de transformation et des exploitations spécialisées dans la volaille. Tenant compte des difficultés économiques persistantes, deux actions nouvelles de soutien à la filière ont été décidées : une nouvelle campagne d'information sur l'influenza aviaire est lancée ; un dispositif propre à compenser les charges supplémentaires résultant de la baisse de production dans les élevages est mis en place. Ces actions, d'un coût prévisionnel de 6 millions d'euros, pourront être revues à la lumière de l'évolution de la situation sanitaire.