Réponse publiée le 20 juin 2006

L'utilisation de médicaments de prescription médicale facultative sans avis médical est l'un des volets de la prise en charge responsable par les patients de leur santé à laquelle beaucoup de nos concitoyens aspirent. Cette utilisation doit être encouragée pour les médicaments qui sont, par leurs indications et leur conditionnement bien adaptés à cet usage. Il appartient aux autorités sanitaires de le vérifier. Le Gouvernement s'attache également à développer un cadre réglementaire plus propice au développement de l'automédication. À cet effet, l'avis au fabricant concernant les demandes d'autorisation de mise sur le marché des médicaments de prescription médicale facultative du 27 mai 2005 a été publié au Bulletin officiel du 15 septembre 2005. Cet avis fait suite aux travaux du groupe de travail automédication mis en place sous l'égide de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et auxquels participaient des représentants des principaux syndicats professionnels du secteur concerné. Il définit les principales caractéristiques des médicaments de prescription médicale facultative. Il liste, d'une part, les indications et pathologies jugées compatibles avec une prise en charge autonome par le patient, et d'autre part, les indications et pathologies nécessitant un avis médical, en tous cas au démarrage du traitement. Il établit un modèle de notice à destination du grand public comprenant les principales mises en garde et renvoyant, en tant que de besoin, aux conseils du pharmacien ou du médecin. À la demande du ministre de la santé et des solidarités, l'AFSSAPS est également en train de constituer des référentiels pour l'automédication responsable. Un plan d'action volontariste sera proposé dans ce domaine pour le second semestre de 2006.