assistants maternels
Question de :
Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste
Mme Paulette Guinchard-Kunstler appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur l'inquiétude des assistants et assistantes maternelles quant à la réforme de leur statut. Leur statut présent d'agent public non titulaire des collectivités territoriales engendre des situations financières et professionnelles précaires (horaires importants, non-application de la réduction du temps de travail, nécessité de revoir les indemnités de congés payés, etc.). Elle lui demande s'il entend poursuivre le travail commencé par le précédent gouvernement afin de pouvoir offrir à cette profession une stabilité juridique compatible avec leur épanouissement professionnel.
Réponse publiée le 6 janvier 2003
Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.
Auteur : Mme Paulette Guinchard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003