Réponse publiée le 7 mars 2006

C'est dans le souci de ne pas porter atteinte au principe posé d'une tolérance zéro, que le décret n° 04-1330 du 6 décembre 2004 relatif aux sanctions en matière de dépassement des vitesses maximales autorisées et modifiant le code de la route a précisément introduit une gradation dans les sanctions prononcées pour les excès de vitesse les moins importants. Ainsi, les excès de vitesse de moins de 20 km/h commis dans des zones où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h sont sanctionnés par une amende prévue pour les contraventions de troisième classe et non plus de quatrième classe. De plus, le montant de l'amende forfaitaire encouru dans ce cas est ainsi passé de 135 euros à 68 euros et le montant de l'amende forfaitaire minorée est passé de 90 euros à 45 euros. En même temps, ce texte réglementaire a complété l'article R. 413-14 du code de la route en ajoutant un article R. 413-14-1 prévoyant des sanctions complémentaires pour les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h et au-delà, qui sont punis d'une amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Le retrait de points a pour objet d'inciter les titulaires de permis de conduire à se montrer plus attentifs dans leur façon de conduire. Un excès de vitesse de faible importance ne génère du reste que le retrait d'un point sur un permis de conduire, qui en compte un maximum de douze. En conséquence, l'échelle actuelle des sanctions tient compte de ces différences, et dans ces conditions il n'est pas envisagé une adaptation à court terme du dispositif actuellement en vigueur qui n'ignore pas les questions de proportionnalité que vous évoquez. Toutefois, les risques que le contrevenant fait courir aux usagers par son comportement au volant ne sont pas nécessairement proportionnels à la vitesse, et un nombre important d'accidents de la circulation se produisent à faible allure. Il est admis en règle générale qu'une augmentation de 1 km/h de la vitesse moyenne entraîne une hausse des risques d'accidents de 3 %.