Réponse publiée le 20 juin 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures de soutien à la production solaire. La part du solaire thermique et du photovoltaïque dans les énergies renouvelables reste relativement modeste même si on constate une progression dans les années récentes. Ainsi, on a observé en 2004 une forte poussée du solaire photovoltaïque relié au réseau pour la seconde année consécutive ; les surfaces de capteurs installés se sont accrues de 50 % en 2004 (2 210 kWc contre 1 483 kWc en 2003). Si l'année 2005 marque un recul dans la progression de la filière photovoltaïque (entre 1 092 et 1 116 kWc installés), celui-ci s'explique principalement par les tensions sur le marché du silicium liées à des problèmes d'approvisionnement. Le développement de cette énergie est d'autant plus important qu'à l'horizon 2010 l'État s'est fixé comme objectifs d'atteindre 21 % de la consommation d'électricité d'origine renouvelable et d'augmenter la production de chaleur de 50 %. La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 a prévu la mise en place d'un plan « Face-sud » qui assure la promotion et la diffusion des énergies renouvelables dans le bâtiment, pour y renforcer les apports thermiques et électriques naturels. Ce plan assurera la mobilisation des moyens nécessaires pour atteindre un objectif d'installation de 200 000 chauffe-eau solaires et de 50 000 toits thermiques-photovoltaïques par an en 2010. Un bilan énergétique annuel publié par le ministère chargé de l'énergie rendra compte de l'état d'avancement du plan. En termes de mesures, les particuliers bénéficient du dispositif de crédit d'impôt créé par la loi de finances 2005. Le taux pour les dépenses effectuées au cours de l'année 2005 était de 40 %. La loi de finances 2006 a porté le crédit d'impôt sur les équipements de production d'énergies renouvelables de 40 à 50 %. Ce crédit d'impôt concerne les habitations principales et porte sur les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Un premier bilan de la mise en oeuvre du crédit d'impôt montre une croissance des chauffe-eau solaires individuels de 72 % en 2005 par rapport à 2004 et des systèmes solaires combinés de 200 %. Dans les DOM-TOM, le photovoltaïque raccordé au réseau bénéficie de la défiscalisation des investissements, égale à 3,5 EUR/Wc, et pouvant être portée à 5 EUR/Wc dans l'hypothèse d'une « sécurisation électrique ». À ce crédit d'impôt s'ajoute l'obligation d'achat, par EDF ou les distributeurs non nationalisés, de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables. Dans le cadre de l'arrêté tarifaire en date du 13 mars 2002, le tarif d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque pour toutes les installations de puissance inférieure à 12 MW est actuellement 15,25 cEUR/kWh en France continentale et 30,5 cEUR/kWh en Corse et DOM. Lors des rendez-vous Climat 2005, le Premier ministre a annoncé son augmentation de 50 % pour les particuliers, et son doublement pour les installations tertiaires, collectives et industrielles. Cette mesure prendra effet dans le cadre de la révision tarifaire d'ensemble par application de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005. Dans le cadre de la programmation pluriannuelle d'investissements de la production électrique, les pouvoirs publics peuvent lancer des appels d'offres pour maintenir des réserves de puissance suffisantes pour assurer l'équilibre offre-demande des systèmes électriques français, notamment les besoins de pointe et d'ajustement, compte tenu de la puissance des installations déclassées, des réserves disponibles sur les réseaux interconnectés, des capacités des interconnexions, de l'évolution constatée de la demande et de la réactualisation des prévisions de consommation, résultant notamment des efforts de maîtrise de la demande. L'objectif pour 2007 défini dans l'arrêté du 7 mars 2003 pour le solaire et les autres énergies renouvelables, en dehors de l'éolien, de la biomasse, du biogaz, de l'hydraulique, est fixé entre 1 et 50 MW. Par ailleurs, l'article 30 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique autorise le dépassement du coefficient d'occupation des sols dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable. Un décret précisera prochainement les critères de performance et les équipements pris en compte. L'ensemble de ces mesures en faveur de l'énergie solaire, tant électrique que thermique, constitue avec la maîtrise de l'énergie un pilier essentiel à un développement énergétique durable. Il contribue à l'indépendance énergétique de notre pays, à la compétitivité économique et à la protection de l'environnement.