Réponse publiée le 21 février 2006

Avec la notification par l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), le 16 novembre 2005, du contrat global de réalisation du programme de partenariat franco-italien sur l'acquisition de frégates multimissions (FREMM) au consortium Armaris-Orrizonte, la coopération industrielle franco-italienne franchit une étape importante dans le rapprochement des besoins opérationnels en Europe. L'ambition de construire une véritable défense européenne doit s'accompagner de la mise en oeuvre d'une industrie européenne de défense qui garantisse une indépendance et une interopérabilité permettant à l'Europe de peser sur le plan international. Ces coopérations européennes devraient prendre un nouvel essor avec le développement de l'Agence européenne de défense et permettre ainsi de mieux préparer l'avenir, en termes non seulement de capacités mais aussi d'efforts de recherche, afin de préserver, en particulier dans le domaine naval, une base industrielle et technologique compétitive, fondée sur une autonomie stratégique. Dans le même temps, la construction européenne dans le domaine naval se poursuit dans le cadre intergouvernemental de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). À ce titre, le nouvel objectif fixé par l'Union européenne (UE) en matière militaire intitulé « Objectif global à l'horizon 2010 », approuvé par le Conseil le 17 mai 2004, se propose d'apporter une série d'améliorations afin de combler les lacunes mises en exergue dans le cadre de l'objectif global d'Helsinki. Il s'agit notamment de donner à l'UE la capacité de déployer dans des délais les plus brefs, en réaction à une crise, des groupements de forces, en tant que force autonome ou en composante d'une opération de grande envergure. La France s'est d'ores et déjà engagée, aux côtés des autres États membres, à mettre à disposition de l'UE, dès 2008 et de manière permanente, un groupe aéronaval composé d'un porte-avions, d'un groupe aérien embarqué ainsi que de bâtiments d'escorte. Sous l'impulsion de la France, une réflexion visant à étendre la dimension maritime au sein de l'UE a également été initiée lors de la présidence britannique. Elle se poursuivra en 2006 selon trois axes : les moyens du développement d'une capacité de réaction rapide maritime, l'utilisation optimale des différentes forces maritimes multinationales déjà existantes et la définition du spectre des missions assignées dans ce domaine. De nombreuses initiatives multinationales existent déjà dans le domaine maritime. La France est ainsi partie prenante à la force navale franco-allemande (FNFA) et à la force maritime européenne (EUROMARFOR). Les réflexions engagées dans ce domaine devraient conduire à leur rationalisation et à une meilleure synergie au sein de l'UE, en particulier dans le domaine des structures de commandement, dont certaines méritent d'être adaptées aux évolutions récentes du paysage institutionnel européen. À cet égard, le Président de la République et le Premier ministre grec ont évoqué, à l'occasion de leur déclaration conjointe du 23 septembre 2005 sur la politique européenne de sécurité et de défense, la volonté de la France et de la Grèce d'examiner ensemble un projet de formation commune des officiers des différentes marines européennes, pouvant déboucher, à terme, sur la création d'un navire ou d'un groupe de navires écoles européens. Des opérations navales de contrôle des frontières extérieures sont d'ores et déjà coordonnées par les centres de contrôle de l'UE de l'agence FRONTEX, chargée de la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'UE. La marine nationale française est particulièrement impliquée dans tout le spectre de ces missions et les structures nationales permettent de réaliser une coordination de tous les acteurs grâce à la fonction de préfet maritime. La France souhaite ainsi amener chez ses partenaires une réflexion globale sur la meilleure manière de coordonner l'ensemble des administrations qui sont parties prenantes aux missions de surveillance et d'intervention en mer, afin d'en améliorer l'efficacité et d'en réduire les coûts. Toutes ces initiatives européennes montrent qu'il ne peut exister de « marine européenne » sans prendre en compte les contributions des différentes marines de guerre à la gestion des crises et à la lutte contre les nouvelles menaces décrites dans la stratégie européenne de sécurité.