Réponse publiée le 1er août 2006

Conformément à l'article 18 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, un contrat provisoire d'un an peut être attribué à des maîtres, dans une discipline pour laquelle il n'existe pas de concours. Ces maîtres sont classés en fonction de leurs titres et diplômes dans l'une des échelles de rémunération des maîtres auxiliaires. Les maîtres ainsi recrutés peuvent obtenir un contrat définitif après avoir été soumis à un contrôle d'aptitude pédagogique par inspection. Le contrat définitif obtenu par un maître recruté selon les modalités définies ci-dessus lui permet d'accéder, après avis d'une commission de sélection académique, à l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement. Par la suite et en application du décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990, les maîtres bénéficiant de l'échelle des adjoints d'enseignement peuvent se porter candidat sur la liste d'intégration exceptionnelle dans l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel (PLP). Il convient de souligner que le décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 a introduit une modification du statut des professeurs de lycée professionnel (PLP) : les grades de professeur de lycée professionnel de premier grade (PLP1) et de deuxième grade (PLP2) ont été supprimés et remplacés par un grade de classe normale et un grade de hors classe permettant ainsi l'alignement du statut des PLP sur celui des certifiés.