Question écrite n° 80445 :
Allemagne

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

Mme Angela Merkel a dernièrement été élue Chancelière par la chambre des députés à Berlin, devenant à cinquante et un ans la première femme à diriger l'Allemagne et le plus jeune chef du gouvernement dans l'histoire d'après-guerre du plus grand pays de l'Union européenne. Mme Merkel va diriger le deuxième gouvernement de grande coalition de l'histoire de l'Allemagne, après celui de Kurt Georg Kiesinger de 1966 à 1969, la CDU-CSU et le SPD ayant échoué à obtenir une majorité absolue avec leur partenaire privilégié à l'issue des élections législatives anticipée du 18 septembre 2005. Depuis, la nouvelle chancelière a effectué son premier voyage à l'étranger en France. À cette occasion, le Président de la République a proposé à Mme Merkel de maintenir la relation privilégiée qui le liait à son prédécesseur social-démocrate Gerhard Schröder, à moins d'un mois du sommet européen de Bruxelles, les 15 et 16 décembre 2005, qui planchera sur les finances de l'Europe à 25 pour la période de 2007-2013. Mais justement que dire aujourd'hui de cette relation privilégiée qui a été pendant longtemps le moteur de l'Europe ? Elle est au point mort depuis dix ans : aucun projet volontariste commun comme sous les présidences de la République précédente, aucune perspective d'avenir, ni de nouveautés ! Moralité : une influence et un modèle anglo-saxons qui deviennent de plus en plus prégnants en Europe, et que rejettent de plus en plus une grande part des citoyens européens, à commencer par les Français eux-mêmes. Compte tenu de cette regrettable situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui indiquer les intentions du Gouvernement au sujet de la nécessaire relance du « moteur franco-allemand ».

Réponse publiée le 6 février 2007

La coopération entre la France et l'Allemagne est entrée, depuis 2001, dans une période d'intenses échanges. Ceux-ci s'opèrent principalement dans deux cadres. Les rencontres dites de Blaesheim sont des rencontres informelles entre le président français, le chancelier fédéral et les ministres des affaires étrangères. La première a eu lieu le 31 janvier 2001 à Blaesheim, ville alsacienne qui a donné son nom à ce type de rencontres. Conformément à la déclaration commune du 22 janvier 2003, signée à l'occasion du 40e anniversaire du traité de l'Élysée, les sommets franco-allemands, qui ont lieu sur une base bisannuelle, ont pris la forme d'un conseil des ministres conjoint. La septième rencontre dans ce format a eu lieu à Paris le 12 octobre 2006, réunissant trente-huit ministres français et allemands autour du Président de la République et de la chancelière fédérale. La coordination de ces rencontres ainsi que leur suivi sont assurés depuis la déclaration commune franco-allemande du 22 janvier 2003 par les secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande, fonction assurée par les ministres délégués aux affaires européennes de chacun des deux partenaires. L'article 41 de la déclaration précise leur mission : « Personnalité de haut niveau, le Secrétaire général sera rattaché personnellement au Chancelier et au Premier ministre et disposera d'une structure appropriée au ministère des Affaires étrangères. Il coordonnera la préparation, la mise en oeuvre, le suivi des décisions des instances politiques de concertation et le rapprochement de nos deux pays dans les instances européennes » L'intensification des échanges a depuis lors porté ses fruits, que ce soit aux niveaux bilatéral (coopération en matière d'innovation et de recherche, initiatives sur la mobilité, la formation professionnelle, l'apprentissage de la langue du partenaire, l'intégration et l'égalité des chances), européen (financement de la PAC, réforme du pacte de stabilité et de croissance, politique de voisinage, perspectives financières 2007-2013) et international (relation avec la Russie, protocole de Kyoto, opérations au Liban, en RDC, dossier iranien). L'arrivée de Mme Angela Merkel à la chancellerie s'est naturellement inscrite dans cette dynamique. Le sixième conseil des ministres franco-allemand (14 mars 2006) a ainsi été l'occasion de lancer un processus de coopération ambitieux en faveur de l'intégration des jeunes des deux pays avec plusieurs champs de coopération identifiés : médias, promotion de l'accès à l'université, et plus particulièrement aux filières d'excellence, formation professionnelle, développement urbain, volontariat franco-allemand, charte de la diversité en entreprise, mesures en faveur des jeunes femmes. Cette initiative s'est prolongée lors du septième conseil des ministres franco-allemand, avec notamment la remise au président de la république et à la chancelière par des jeunes français et allemands issus de milieux défavorisés d'une série de neuf propositions d'actions concrètes, et a alimenté le programme de la présidence allemande. De la même façon, la France et l'Allemagne ont accru leur coopération en matière énergétique et ont adopté au conseil des ministres franco-allemand d'octobre 2006 des conclusions opérationnelles ambitieuses : coopération à engager ou à amplifier sur la stratégie énergétique extérieure de l'UE (en particulier vis à vis de la Russie, dans la CEI et au Maghreb), projets conjoints sur l'efficacité énergétique en Russie, efforts pour convaincre Moscou d'appliquer rapidement le contenu de la charte de l'énergie, concertation avec les opérateurs privés sur les contrats de long terme, coopération au sein de l'EITI avec alternance des sièges, soutien conjoint à la transparence en matière de stockage du gaz, prise en compte de l'étude de la Commission relative aux coûts-bénéfices des différentes énergies, initiatives conjointes sur les biocarburants de deuxième génération, sur le captage et stockage sûr du carbone, sur l'efficacité énergétique dans le bâtiment, sur « l'éco-conception » des produits (initiative « 1 watt »), poursuite de la coopération sur Kyoto. Alors que s'ouvre la Présidence allemande, la qualité des échanges franco-allemands sera primordiale pour redonner de l'élan à la construction européenne. Les deux gouvernements sont ainsi mobilisés pour tirer le meilleur parti de la période allant jusqu'à la fin de la présidence française de l'Union (30 décembre 2008).

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 6 février 2007

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