politique à l'égard des retraités
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que l'article 5 de la loi relative à la situation des maîtres des établissements privés sous contrat prévoyait qu'avant le 1er janvier 2006 le Gouvernement présenterait un rapport évaluant les mesures qui restent à prendre au regard de la retraite et de la rémunération des intéressés. Elle souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 14 mars 2006
Le rapport du Gouvernement relatif à la mise en oeuvre de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 et aux mesures prises pour assurer la parité entre les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et leurs homologues titulaires de l'enseignement public a été déposé sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat en date du 30 décembre 2005 conformément aux dispositions de l'article 5 de cette loi.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 14 mars 2006