Réponse publiée le 5 septembre 2006

L'annexe XXIII du décret de 1956 impose une permanence médicale vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Actuellement, il n'est pas envisagé de modifier des dispositions issues du décret de 1956, opposables aux seuls établissements privés, sans même avoir redéfinis les exigences en matière de continuité et de permanence des soins. Mais, au-delà de la seule question de la présence médicale permanente dans les cliniques, c'est la question fondamentale de la convergence des règles applicables aux établissements publics comme aux établissements privés qui se pose. En effet, il est nécessaire d'avoir des exigences de même nature quel que soit le statut de l'établissement de santé concerné et de favoriser l'évolution des règles permettant de prendre en compte la nature des besoins réels des personnes prises en charge. Il s'agit la d'un chantier majeur qui nécessite une concertation étroite de l'ensemble des acteurs concernés. La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est d'ores et déjà engagée dans un processus de refonte des normes de fonctionnement de l'ensemble des établissements exerçant une activité de psychiatrie, où l'exigence de permanence médicale au sein de l'établissement devra être discutée.