enseignants
Question de :
Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur de graves dysfonctionnements qui sont apparus ces derniers mois dans le versement des salaires et indemnités d'enseignants des écoles de Seine-Saint-Denis : les restrictions budgétaires, la suppression de postes d'agents administratifs, le recours systématique aux contractuels et la mise en place de la LOLF sont les raisons principales de la situation actuelle. Cette situation se traduit par des interruptions de traitement pour des enseignants entrant dans le département à qui l'on propose des avances qui ne prennent effet que le mois suivant la réclamation. D'autres ne sont pas payés, les PE2 à l'IUFM de Livry-Gargan en ont fait la triste expérience et plus d'une centaine n'ont perçu leur première avance qu'aux environs du 10 novembre. Des enseignants recrutés sur la liste complémentaire en octobre ont été informés qu'ils percevraient une avance le 15 janvier seulement. Début décembre, quatre instituteurs en formation se sont fait connaître pour dire qu'ils n'étaient pas payés depuis le mois de septembre. Elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour régulariser ces situations individuelles sans délai et pour que ces dysfonctionnements ne se reproduisent plus.
Réponse publiée le 14 mars 2006
Comme chaque année, l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a établi un bilan, avec les services académiques, des retards de paiement constatés à la rentrée scolaire 2005. Ce bilan démontre à nouveau que le délai de prise en charge des personnels mutés ou nouvellement nommés est le plus réduit possible. En effet, les personnels titulaires mutés continuant à être payés dans leur ancienne affectation jusqu'au 30 septembre, il n'y a par conséquent pas eu d'interruption, dans la quasi-totalité des cas, dans le traitement des enseignants du 1er degré affectés en Seine-Saint-Denis à la rentrée scolaire dernière. S'agissant des personnels nouvellement recrutés, le dispositif des acomptes sur rémunération, très largement utilisé, permet en tout état de cause de pallier les retards de paiement. Cet acompte représente 90 % des sommes dues et son versement s'effectue dès le premier mois de prise en charge de la rémunération, par virement direct sur le compte de l'agent, dès lors que le dossier de prise en charge est complet. Cet acompte est régularisé dès le mois suivant. Ainsi, s'il est exact que certaines situations particulières ont pu donner lieu à des retards de paiement, les envois successifs d'attribution d'acomptes à la trésorerie générale par les services de paye de l'académie de Créteil jusqu'à la date limite fixée pour 2005 ont contribué à régulariser le plus rapidement possible la situation des enseignants du premier degré affectés en Seine-Saint-Denis à la rentrée scolaire dernière ou recrutés dans les semaines qui ont suivi cette rentrée. Il convient d'ajouter que la généralisation de l'informatisation de la paye des personnels enseignants du premier degré a permis, à cet égard, de raccourcir sensiblement les délais de paiement des rémunérations. Enfin, il faut souligner également que dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, ce point particulier des délais de prise en charge financière des personnels est désormais retenu comme un indicateur d'efficacité de gestion.
Auteur : Mme Marie-George Buffet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 mars 2006
Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 14 mars 2006