Réponse publiée le 10 mars 2003

Le Gouvernement est conscient des préoccupations des débitants installés dans les départements frontaliers concernant les conséquences de l'augmentation des prix du tabac intervenue le 6 janvier 2003. Cette hausse de prix se justifie pleinement dans le cadre de l'action que le Gouvernement entend mener pour lutter contre le tabagisme, notamment des jeunes. Au cas particulier, la quantité de cigarettes saisie dans le département de la Moselle ne permet pas d'étayer l'hypothèse d'une recrudescence significative du phénomène de contrebande car elle laisse apparaître d'importantes fluctuations d'une année sur l'autre. Le Gouvernement souligne que les constatations réalisées par les services douaniers de Thionville s'attachent, dans la quasi-totalité des cas, à des opérations de trafics illicites de grande envergure visant à alimenter le marché parallèle d'autres Etats membres (Royaume-Uni principalement). Le Gouvernement est par ailleurs sensible aux inquiétudes de la profession et il vient de mettre en place un ensemble de mesures de soutien et de simplification en faveur des débitants de tabac. Enfin, une réflexion stratégique sur l'avenir de cette profession, nécessaire compte tenu de l'évolution du secteur, va être prochainement engagée par les différents départements ministériels concernés avec les représentants de la profession. S'agissant des procédures engagées aux Etats-Unis par la Commission européenne contre les cigarettiers américains, leur progression est freinée par les dispositions du droit américain.