Réponse publiée le 28 novembre 2006

L'importation à titre commercial d'animaux domestiques en provenance de pays tiers est autorisée dans les conditions définies par le règlement n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 : l'animal doit être âgé d'au moins trois mois, être identifié par un tatouage ou une micropuce électronique et être vacciné. Depuis le 1er octobre 2004, les conditions des mouvements commerciaux et non commerciaux des animaux domestiques entre États membres sont harmonisées. Chaque animal doit être muni d'un passeport, qui doit l'accompagner dans tous ses mouvements dans l'Union européenne. Les services douaniers sont ainsi en mesure de déterminer plus facilement l'origine des animaux ainsi que leur âge. Au niveau national, en cas de manquement aux règles relatives aux échanges intracommunautaires, aux importations et aux exportations d'animaux vivants, le préfet peut mettre en demeure l'exploitant de satisfaire à ces obligations dans un délai déterminé. Si, à l'expiration de ce délai, ce dernier n'a pas obtempéré à son injonction, le préfet peut ordonner la suspension de l'activité en cause. Enfin, des échanges d'informations sont réalisés avec les autres États membres de l'Union européenne afin de les prévenir des anomalies éventuellement rencontrées lors de l'introduction illégale des carnivores domestiques. L'ensemble de ces dispositions permet un contrôle efficace des mouvements commerciaux des carnivores domestiques.