immeubles insalubres
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc partageant les préoccupations et les perspectives de l'Association des maires de France, réunie en congrès à Paris les 21 au 24 novembre 2005, souligne auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, l'intérêt du rapport coétabli par la Fondation Abbé-Pierre et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Il lui demande la suite réservée à la proposition tendant à la création d'une délégation interministérielle à la sécurité.
Réponse publiée le 21 mars 2006
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'intérêt du rapport coétabli par la fondation Abbé-Pierre et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Il lui demande la suite réservée à la proposition tendant à la création d'une délégation interministérielle à la sécurité. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, partage l'avis de l'honorable parlementaire au sujet du rapport coétabli par la fondation Abbé-Pierre et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Il fait actuellement l'objet d'une étude complète et attentive avec les services concernés du ministère du logement. Ce rapport constitue un élément essentiel de la réflexion engagée pour améliorer la sécurité des bâtiments d'habitation dont les dramatiques incendies de l'été dernier ont fait apparaître la nécessité.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 21 mars 2006