Réponse publiée le 31 janvier 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question des conduites addictives liées à l'usage de la drogue, à la consommation d'alcool et à leurs conséquences, en milieu de travail. Le cadre législatif de la lutte contre la toxicomanie est fixé dans le code de la santé publique. L'illicéité de la consommation de produits stupéfiants est, de plus, en pratique, généralement soulignée par une interdiction figurant dans les règlements intérieurs des entreprises. Les dispositions spécifiques à la consommation d'alcool et à l'usage des alcotests dans le cadre de l'entreprise sont contenues dans le règlement intérieur. Si la consommation de drogue ou d'alcool en milieu professionnel ne se pose pas dans les mêmes termes que dans la sphère privée, du fait de l'importance du contrôle et du lien social créé par l'emploi, elle peut, en revanche, présenter des risques spécifiques pour le salarié lui-même, mais aussi pour les tiers. L'un des acteurs au sein de l'entreprise en mesure de jouer un rôle actif, voire décisif, en matière de prévention des accidents du travail, dans ce cadre, est le médecin du travail. Les missions du médecin du travail lui donnent compétence pour apprécier l'aptitude d'un salarié à un poste de travail, sur la base de la relation entre son état de santé et son poste de travail. Le cadre réglementaire existant lui permet de faire pratiquer des examens complémentaires à l'examen clinique, lorsque la relation entre l'état de santé du salarié et les risques auxquels il est exposé sur son poste de travail ou auxquels il est susceptible d'exposer des tiers le justifient. À ce titre, par exemple, le médecin du travail peut faire procéder aux examens biologiques utiles au dépistage de la consommation de stupéfiants lorsque le salarié assure une fonction de sécurité ou de conduite, par exemple. En sus de cette surveillance individuelle, qui s'exerce dans un cadre réglementaire précis, à l'appréciation du médecin du travail, pour les postes présentant des risques liés à des fonctions de sécurité ou lorsque l'examen clinique le justifie, le médecin du travail peut mettre en oeuvre des actions collectives d'information et de sensibilisation, à caractère préventif, adaptées aux spécificités de certains emplois. Ce sont ces divers modes d'action, fondés sur l'interdiction, la surveillance et la prévention, qui concourent à la maîtrise des conséquences des conduites addictives.