ordre professionnel
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la revendication des infirmières et infirmiers de voir la création d'un ordre professionnel, tel que déjà formalisé dans d'autres secteurs médicaux et paramédicaux (kinésithérapeutes, podologues). Une telle structure, pour une profession disposant déjà de règles déontologiques et d'un rôle propre, permettrait aux pouvoirs publics de réguler l'activité de cette profession. En conséquence, il lui demande sa position sur ce sujet.
Réponse publiée le 3 octobre 2006
Le ministre de la santé et des solidarités est favorable de longue date à la création d'un ordre professionnel des infirmiers. À cet égard, il a confié à monsieur Édouard Couty, ancien directeur de la direction des hôpitaux, une mission sur ce thème, qui a permis de consulter et d'entendre l'ensemble des organisations professionnelles concernées. Il se félicite de l'adoption de la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2006. Ce texte est actuellement soumis à l'examen du Sénat.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 3 octobre 2006