Réponse publiée le 21 mars 2006

Le Gouvernement a lancé un programme de couverture des zones blanches en téléphonie mobile. Ce programme a été mis en place par la convention du 15 juillet 2003 entre l'État, l'ADF, l'AMF, l'ARCEP (ex-ART) et les trois opérateurs mobiles, complétée par un avenant du 13 juillet 2004. Il vise la couverture d'ici à la fin de 2007 des centres-bourgs de l'intégralité des quelque 3 000 communes identifiées en zones blanches (c'est-à-dire qui ne sont couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile) et réparties en deux phases. Le recensement de ces communes a été organisé par une concertation locale supervisée par les préfets entre les opérateurs et les collectivités locales au début de 2003. La phase 1, qui couvre environ 60 % des communes concernées, est fondée sur la mise à disposition par les collectivités territoriales de points hauts sur lesquels les opérateurs installent leurs équipements de transmission. L'État accompagne les collectivités dans cet effort puisqu'il y a affecté une enveloppe de 44 millions d'euros plus un montant de l'ordre de 20 millions d'euros en récupération de TVA. De plus, les fonds européens FEDER sont très souvent mobilisés. Quant à la phase 2 qui concerne les 40 % de communes restantes, le Gouvernement a obtenu qu'elle soit intégralement prise en charge par les opérateurs. Alors qu'elles n'étaient que 91 en juin 2005, plus de 600 communes ont désormais été couvertes dans le cadre de ce programme, grâce à l'accélération demandée par le Gouvernement aux opérateurs. À la fin de 2006, la moitié du programme devrait être achevée. En ce qui concerne le haut débit, le nombre de lignes éligibles à l'ADSL progresse très rapidement. En 2002, seuls la moitié des Français, avaient accès à une offre Internet à haut débit en ADSL. Ils sont 95 % aujourd'hui, dans près de 33 000 communes, et seront 98 % à la fin de 2006. Le nouvel article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, permet désormais à celles-ci de s'impliquer pleinement dans l'aménagement numérique de leur territoire. L'État s'engage à leurs côtés pour le développement du haut débit, avec le soutien des fonds européens. Au-delà de l'ADSL, l'objectif est de couvrir 100 % des communes en haut débit, d'ici à 2007, y compris les petites communes isolées qui devront pouvoir accéder au moins à un raccordement pour la mairie et un autre point (école, commerce, ...) accessible au public. Pour cela, le Gouvernement soutient le développement de technologies d'accès alternatives. Le Gouvernement a ainsi notamment lancé un appel à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences Wimax, dont le critère de sélection disposant de la plus grande pondération est la contribution au développement territorial des services haut débit. Cette démarche rencontre un véritable succès puisque 35 acteurs ont confirmé leur candidature auprès de l'ARCEP le 1er février dernier. Le résultat de la procédure devrait être connu en juillet 2006. Enfin, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a confié à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires le mandat d'étudier, en liaison avec le ministère de l'industrie, l'impact et les modalités d'une extension du service universel des télécommunications à la téléphonie mobile, dans la perspective d'une révision de l'encadrement communautaire en ce domaine.