Réponse publiée le 21 mars 2006

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'intérêt du rapport coétabli par la fondation Abbé-Pierre et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Il lui demande les perspectives de son action à l'égard de la proposition tendant à la sensibilisation aux risques d'incendie et l'installation de détecteurs de fumée dans les logements. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tient à faire connaître à l'honorable parlementaire que, d'une part, 500 000 dépliants de sensibilisation aux risques d'incendies domestiques ont été distribués pour la campagne 2005/2006. Ces documents suggèrent aux particuliers la mise en place de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans les logements. D'autre part, la proposition de loi de MM. les députés Meslot et Morange visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans tous les lieux d'habitations a été adoptée, en première lecture, à l'Assemblée nationale, le 13 octobre 2005. Selon celle-ci, un décret en Conseil d'État définira notamment les caractéristiques des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée et leurs conditions d'installation, d'entretien et de fonctionnement.