habitat insalubre
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc partageant les préoccupations de l'Association des maires de France, réunie en congrès à Paris du 21 au 24 novembre 2005, souligne auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, l'intérêt du rapport coétabli par la fondation Abbé-Pierre et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Il lui demande la suite réservée à la proposition de création d'un observatoire et d'un fichier des taudis dans toutes les grandes agglomérations (Maires de France, novembre 2005).
Réponse publiée le 25 avril 2006
La fondation Abbé-Pierre et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ont émis dans leur rapport le souhait de création d'un observatoire des immeubles très dégradés et d'un fichier des immeubles touchés par l'insalubrité, le saturnisme et le péril, notamment dans toutes les grandes agglomérations. Cette proposition a fait l'objet d'un amendement déposé par les sénateurs, lors de la discussion en première lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement. Le recensement des diverses formes d'habitat indigne et des copropriétés dégradées serait l'une des composantes du diagnostic élaboré par les programmes locaux de l'habitat (PLH) mis en oeuvre par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cette disposition (deuxième de l'article additionnel 7 quinquies) a été adoptée en termes identiques par les deux assemblées en première lecture.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 25 avril 2006