Réponse publiée le 20 juin 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement du parc éolien français et des projets d'implantation d'éoliennes dans la Marne. En 1992, la puissance installée en France était de 0,5 MW. Actuellement, la puissance installée est de 840,275 MW. Le nombre de parcs est de 141 avec au total 1 008 aérogénérateurs. Au 31 décembre 2004, la puissance était de 406 MW. L'accroissement entre cette date et aujourd'hui est donc de près de 110 %. Par comparaison avec les pays les plus équipés, le rythme de croissance s'accélère. Selon les données du baromètre européen des énergies renouvelables d'EurObserv'ER, sur la période 2000-2004, la France a connu un taux de croissance annuel moyen de 51 % contre 36 % pour l'Espagne dont la puissance installée est de 8 263 MW. L'Allemagne dont la puissance installée est de 16 629 MW, a connu un taux de croissance moyen annuel de 29 %. Enfin, le Danemark, avec une puissance installée de 3 117 MW connaît une croissance annuelle de 8 %. Dans la Marne, au 9 mars 2006, dix permis de construire ont été délivrés pour 80 aérogénérateurs et une puissance totale de 97,2 MW. Cinquante-quatre éoliennes et neuf projets sont en cours d'instruction pour une puissance de 132 MW. Le rôle des pouvoirs publics est de mettre en place les instruments économiques et juridiques pour permettre l'essor de cette source d'énergie non polluante et non émettrice de gaz à effet de serre tout en veillant à ce que celui-ci ne soit pas préjudiciable à la qualité et au cadre de vie de nos concitoyens et à ce que ces projets soient conçus et menés dans une logique de développement durable. À ces fins, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de soutien par les tarifs de rachat pour les installations d'une puissance n'excédant pas 12 MW. Ce dispositif de soutien est complété pour les installations de puissance supérieure à 12 MW et dans le cadre de l'arrêté de programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI) par la possibilité pour les pouvoirs publics de lancer des appels d'offres pour la réalisation d'installations de production d'électricité d'origine renouvelable. Ainsi, les appels d'offre permettront l'installation pour une puissance de 105 MW d'éoliennes en mer, et de 278,5 MW d'éoliennes terrestres. Ce dispositif a évolué, puisqu'en application de l'article 37 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, le tarif d'achat est désormais lié, non plus à la taille du parc mais à la localisation de celui-ci dans une zone de développement éolien. Une période de transition de deux ans où les deux systèmes cohabitent, soit jusqu'au 14 juillet 2007, a été prévue. Pour veiller à ce que l'essor de cette énergie ne soit pas préjudiciable à la qualité et au cadre de vie de nos concitoyens, la France s'est dotée d'un cadre juridique pour traiter et instruire les questions d'urbanisme, d'évaluation environnementale et de participation du public liées au développement de projets éoliens grâce à l'article 98 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat ». La délivrance ou le refus de permis de construire se fait au terme d'une procédure comprenant une enquête publique et une étude d'impact. La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique promulguée en 2005 offre la possibilité aux communes de créer des zones de développement éolien (ZDE) sur la base de trois critères : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement au réseau électrique, la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Ces zones doivent être approuvées par les préfets. Ces derniers veillent lors des prises de décision à la cohérence départementale des ZDE entre elles et au regroupement des installations afin de protéger les paysages. La région Champagne-Ardenne s'est dotée d'un schéma régional de l'éolien fin 2005, qui différencie des zones en fonction de la nature des contraintes qui s'y appliquent. Au regard de ce schéma, certains secteurs du sud-ouest de la Marne supportent des contraintes plus fortes que le reste de la région, notamment en raison des servitudes militaires, d'une zone d'intérêt communautaire (ZICO) de plusieurs milliers d'hectares et de servitudes aériennes (aéroport de Vatry notamment). Le cumul de ces contraintes rend plus difficile l'implantation d'éoliennes dans ces zones identifiées. Afin d'harmoniser l'ensemble des démarches et faire aboutir les projets sur leur territoire, le préfet de la Marne a réuni les intercommunalités du département pour leur faire part de l'intérêt qu'elles auraient à s'inscrire dans une démarche de ZDE, notamment dans le sud-ouest marnais.