Question écrite n° 80558 :
tourisme social

12e Législature

Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les dispositions du budget 2006 relatives au programme de consolidation des hébergements de tourisme social. En effet, contrairement à l'année 2005 où le Gouvernement avait abondé la ligne de crédit 66.03.30 dans la loi de finances rectificative, cette ligne budgétaire ne bénéficiera pas en 2006 d'autorisation de programme. Si ce choix est maintenu, il sera dramatique pour le tourisme associatif et familial car cette aide, outre son importance propre, est celle qui déclenche les aides des collectivités territoriales et permet à bon nombre de vacanciers, issus des classes moyennes, de partir en vacances. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures d'aide financière que le Gouvernement entend adopter.

Réponse publiée le 10 janvier 2006

Le ministre délégué au tourisme est particulièrement soucieux que l'action de l'État en matière de tourisme social puisse se maintenir et se développer dans les meilleures conditions. C'est pourquoi il ne peut qu'être sensible aux préoccupations des professionnels du secteur relayées par l'honorable parlementaire qui soulève un problème que le ministre avait déjà évoqué, l'année dernière, dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration du projet de loi de finances pour 2005, et qui avait pu fort heureusement trouver une solution satisfaisante dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Très attentif à ce qu'une solution puisse être trouvée très prochainement, son département ministériel poursuit actuellement une concertation avec le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État qui vise à mettre en place un dispositif de nature à assurer le financement d'opérations relevant du programme en cause.

Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 10 janvier 2006

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