décentralisation
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui fournir des informations sur les transferts de propriété de monuments historiques de l'État vers les collectivités locales suite à la loi du 13 août 2004. Il souhaite connaître, région par région, les monuments qui ont été transférés, ainsi que les projets en cours.
Réponse publiée le 21 février 2006
Le décret fixant la liste des monuments historiques susceptibles d'être transférés aux collectivités territoriales a été signé le 20 juillet 2005 et est paru au Journal officiel du 23 juillet 2005. Les collectivités territoriales disposent d'un délai de un an, à compter de cette publication, pour faire acte de candidature. Dans un premier temps, elles ont, comme prévu par les textes, formulé auprès des directions régionales des affaires culturelles des demandes d'information concernant les monuments transférables. Sur les 176 monuments proposés au transfert, 83 ont, à ce jour, fait l'objet d'une telle demande de la part d'une ou de plusieurs collectivités territoriales.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 21 février 2006