Question écrite n° 80592 :
associations de jeunesse et d'éducation

12e Législature

Question de : M. Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques-Alain Bénisti * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public de voir supprimer 800 emplois d'enseignants en 2006. Ces associations bénéficient depuis très longtemps de l'agrément de l'éducation nationale et du soutien de l'État pour mener leur action grâce à des subventions de fonctionnement et à la mise à disposition d'enseignants qui animent et encadrent des réseaux nationaux, régionaux et départementaux avec l'aide de milliers de salariés et de bénévoles. La baisse continue des subventions ainsi que la décision de supprimer des postes de mis à disposition mettent en question la pérennité de l'action de ces associations. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière et quelles sont les mesures envisagées pour permettre à ces associations éducatives de continuer leur action des les meilleures conditions.

Réponse publiée le 24 janvier 2006

Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquelless s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.

Données clés

Auteur : M. Jacques Alain Bénisti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 24 janvier 2006

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