Réponse publiée le 22 août 2006

Le 22 novembre 2005, à l'issue de sa rencontre avec des responsables des chaînes nationales de télévision, le Président de la République a annoncé un ensemble de mesures en faveur de la cohésion sociale et destinées à lutter contre les discriminations dans le secteur audiovisuel. Quatre grands axes ont notamment été présentés. En premier lieu, la loi sur l'audiovisuel du 30 septembre 1986 a été modifiée par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, afin d'y inscrire la lutte contre les discriminations et pour la cohésion sociale dans les missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en vue de renforcer le rôle de cette instance de régulation dans ce domaine ainsi que dans les obligations des services de communication audiovisuelle. En deuxième lieu, le cahier des charges de l'ensemble des chaînes et radios publiques, soit France 2, France 3, France 4, France 5, RFO, Radio France et Radio France internationale, vient d'être également modifié par le décret n° 2006-645 du 1er juin 2006 qui leur assigne, notamment, « de prendre en compte, dans la représentation à l'antenne, la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale » et « de veiller à ce que les programmes donnent une image la plus réaliste possible de la société française dans toute sa diversité ». Le Président de la République a en outre annoncé la création, au sein du Centre national de la cinématographie et en collaboration avec le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), d'un fonds spécifique pour financer des oeuvres qui contribuent à la cohésion sociale. Enfin, afin de permettre une meilleure connaissance et exposition des cultures de l'outre-mer en métropole, la chaîne France Ô sera dorénavant diffusée par voie hertzienne terrestre en mode numérique.