Réponse publiée le 7 février 2006

Une mission des archives nationales a été placée auprès des services du Premier ministre. Placée sous l'autorité du directeur des archives de France et rattachée au secrétariat général du Gouvernement, la mission apporte un conseil permanent sur toutes les questions liées à l'archivage, y compris électronique. Elle collecte les archives, les classe et les verse aux archives nationales. Dirigée par un conservateur du patrimoine, elle est constituée de sept agents (six agents de catégorie A et un agent de catégorie B). C'est la mission des archives nationales qui assure les tâches de pré-archivage pour les documents produits par le cabinet du Premier ministre et le secrétariat général du Gouvernement. La mission apporte également un soutien particulier à la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Trois services ont recruté des agents qualifiés pour l'archivage : il s'agit du secrétariat général de la défense nationale, de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires et de la direction de la documentation française. Les autres services recrutent, pour des missions temporaires, des personnels diplômés en archivistique. Ces personnels sont proposés par la mission des archives nationales et travaillent sous son contrôle scientifique et technique. Les services du Premier ministre font en outre ponctuellement appel à la mission lors d'événements nécessitant un travail important de pré-archivage (déménagement, réforme, etc.). Plusieurs services se sont dotés d'un tableau de gestion d'archives. Une rubrique dédiée à la conservation des archives a été installée sur l'intranet commun des services du Premier ministre. Certains services ont en outre créé une rubrique spécifique sur leur intranet particulier. Le service d'information du Gouvernement a, pour sa part, engagé un programme de numérisation de ses archives audiovisuelles. Chaque service du Premier ministre dispose d'un local de stockage des documents faisant l'objet d'un pré-archivage. Ces locaux sont placés sous le contrôle de la mission des archives. Le chef de la mission assure, de façon générale, un contrôle de proximité sur l'organisation du pré-archivage. Il adresse un rapport annuel d'activité au secrétaire général du Gouvernement et des rapports réguliers à la direction des archives de France.