Réponse publiée le 2 mai 2006

Les archives du ministère chargé de l'intérieur et de ses services déconcentrés sont traitées selon les dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires (livre II du code du patrimoine pour la partie législative ; décrets d'application de la loi n° 79-18 sur les archives pour la partie réglementaire). À ce titre, les archives des services sont conservées à l'issue de leur utilité administrative par les archives nationales pour les archives des services centraux, et par les archives départementales pour les archives des services déconcentrés ; la préfecture de police de Paris dispose d'un service d'archives autonome. Depuis 1952, l'administration centrale du ministère est dotée d'une mission des archives nationales, dirigée par un conservateur des archives nationales ; elle compte aujourd'hui neuf agents titulaires du ministère de l'intérieur (dont deux archivistes professionnels) et dispose de l'appoint d'un réserviste de la police nationale. Elle fait appel à des stagiaires (9 mois en 2004 ; 17,5 mois en 2005) et à quelques vacataires (10 mois en 2004 - dont 6 mois pris en charge par les directions - et 9 mois en 2005, tous pris en charge par les directions). Son budget était de 14 750 euros en 2004 et de 19 257 euros en 2005. À son initiative, ont été créés dans certaines directions (secrétariat général, direction générale des collectivités locales) des postes permanents de chargé de mission archives ; d'autres services fonctionnent sur le principe de la nomination d'un correspondant archives, point de contact entre la mission des archives nationales et le service. Les services déconcentrés mettent en place les moyens qu'ils peuvent dégager pour la gestion de leurs archives courantes et intermédiaires en liaison, souvent étroite, avec les services d'archives départementaux. Ce travail est conçu dans l'esprit de la circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001, relative à la gestion des archives des services et établissements publics de l'État. Soucieux d'une meilleure gestion des archives produites par les services préfectoraux, le secrétariat général a souhaité, par note adressée aux préfets le 3 février 2005, constituer un réseau de correspondants dans les services préfectoraux, amenés à travailler avec les archives départementales ; ce réseau, en cours de mise en place, sera animé par l'administration centrale. Par ailleurs, une circulaire conjointe ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire/ministère de la culture et de la communication à destination des services centraux et déconcentrés de police est en préparation. Cette circulaire rappellera la responsabilité des services à l'égard de leurs archives : mise en place d'une bonne gestion interne pour les archives courantes et intermédiaires ; versements pour les archives présentant un caractère historique ; éliminations réglementaires avec visa de l'administration des archives pour celles qui en sont dépourvues.