archives
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement de lui donner des indications sur les mesures qui sont prises dans ses services pour l'archivage et la conservation des documents administratifs. Il souhaite connaître les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer le préarchivage et la bonne conservation des documents produits par son administration avant leur versement aux services des archives départementales ou des archives nationales.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 13 décembre 2005