Réponse publiée le 28 mars 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'archivage et la conservation des documents administratifs au sein de son département ministériel. Cette fonction est assurée par le pôle archives, placé au sein du bureau de l'information du département de la communication et de l'information, lui-même rattaché à la secrétaire générale de son ministère. Ce pôle est sous la responsabilité d'un conservateur en chef du patrimoine et comprend trois agents permanents. Il s'appuie également sur des correspondants dans les directions et bureaux pour la collecte et la préparation des versements. Il bénéficie d'un équipement informatique (micro-ordinateurs et imprimantes) approprié à la gestion des fonds d'archives via un logiciel documentaire. Par ailleurs, il assure l'administration des rubriques « archives » des sites internet et intranet qui mettent à disposition du public interne et externe de nombreuses informations régulièrement mises à jour. Le préarchivage des documents, avant leur transfert aux Archives nationales, s'effectue dans des locaux sains et sécurisés contre le vol et l'incendie, d'une capacité de 4 000 mètres linéaires. Outre les dossiers d'administration propres à un département ministériel, le service d'archives prend en charge, en concertation avec le pôle documentation du bureau de l'information, les études et rapports de recherches qui font la particularité de ce ministère technique. Se mettent en place des procédures de collecte et de conservation de ces documents sous forme électronique. Le pôle archives met des outils et méthodes à la disposition des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle. Il répond aussi aux demandes des associations de protection de l'environnement relative à la conservation de leurs archives historiques.