Réponse publiée le 31 janvier 2006

La mission des archives nationales, qui définit et met en oeuvre la politique de l'archivage, est dirigée par un cadre relevant des Archives de France, assisté de trois agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA). En administration centrale, deux bureaux d'une superficie totale de 40 mètres carrés et une salle de tri de 12 mètres carrés lui ont été affectés. En outre, elle dispose d'un local spécifiquement équipé, d'une capacité de 528 mètres linéaires, et destiné à conserver, avant leur transfert au Centre des archives contemporaines, les archives historiques. En ce qui concerne les archives intermédiaires amenées à être détruites ultérieurement, le MJSVA a recours à une société privée offrant des prestations de stockage, en application des textes réglementaires (circulaire AD. 97-1 du 16 janvier 1997 des ministres chargés de l'intérieur et de la culture). S'agissant des deux instituts, d'une part, l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) est doté d'un service d'archives intermédiaires, possédant un local approprié de 750 mètres linéaires. Un agent y est affecté. D'autre part, des actions sont actuellement engagées à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) afin de le doter, lui aussi, d'un service d'archives. Ces deux établissements sont sous le contrôle de la mission des Archives nationales. Les services déconcentrés et les autres établissements publics sous tutelle du ministère reçoivent au niveau local, pour l'organisation et le suivi de l'archivage intermédiaire, de la part des services départementaux des archives, assistance méthodologique et conseil, dans les domaines tels que l'évaluation des besoins, la définition des procédures, l'application des règles de conservation, la préparation des versements d'archives définitives ou la formation des agents.