archives
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'outre-mer sur les mesures qui sont prises dans ses services pour l'archivage et la conservation des documents administratifs. Il souhaite connaître les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer le pré-archivage et la bonne conservation des documents produits par son administration avant leur versement aux services des archives départementales ou des archives nationales.
Réponse publiée le 14 février 2006
La mission des archives au sein du ministère de l'outre-mer, composée d'un conservateur du patrimoine et d'un adjoint, est chargée de collecter directement auprès des services les archives produites par l'administration. Les contacts suivis entre les archivistes et le personnel des bureaux permettent d'opérer à la source la collecte et la préservation des dossiers. Archives courantes et intermédiaires dûment enregistrées dans une base de données et répertoriées, sont conservées dans un local sain équipé de rayonnages métalliques d'une capacité de 1 600 mètres linéaires. Les archives définitives à vocation historique font l'objet de répertoires détaillés avant d'être transférées au centre des archives nationales à Fontainebleau. Les moyens de fonctionnement de la mission des archives sont intégrés dans la fonction de soutien du ministère au sein du programme 160 : « intégration et valorisation de l'outre-mer ».
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 13 décembre 2005
Réponse publiée le 14 février 2006