Réponse publiée le 7 février 2006

Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales se compose de deux ensembles : l'administration centrale et les services déconcentrés. Les archives de l'administration centrale sont gérées par le service des archives économiques et financières (SAEF) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, sous-direction de la logistique, bureau documentation et archives). Celui-ci est chargé : 1) du contrôle de la conservation des archives courantes, dans les locaux de ces services ou établissements ; 2) de la conservation ou du contrôle de la conservation des archives intermédiaires ; 3) de la conservation, du tri, du classement, de l'inventaire et de la communication des archives définitives. Les deux premières missions sont assurées, au sein du SAEF, par la cellule archivage qui est basée sur le site de Bercy et comprend douze personnes. Elle intervient dans l'élaboration d'outils de classement et d'archivage en concertation avec les services producteurs, elle assure le conseil et la formation en matière de traitement archivistique des documents. La troisième mission est assurée par le centre des archives économiques et financières (CAEF) situé à Savigny-le-Temple en Seine-et-Marne, qui emploie vingt-et-un personnes. Ouvert en 1997, le CAEF occupe un bâtiment d'une capacité de 70 kilomètres linéaires. Il possède une bibliothèque qui renferme 950 titres de collections de périodiques et 45 000 ouvrages. Il conserve 60,5 kilomètres linéaires de documents. Quant aux archives des services déconcentrés du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, elles relèvent, comme celles des autres ministères, du contrôle des archives départementales, qui dépendent des conseils généraux.