Réponse publiée le 7 mars 2006

Le ministère de la culture et de la communication met en oeuvre dans le domaine de la gestion de ses archives, les dispositions du code du patrimoine et de la circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001 en la matière. La mission des Archives nationales, dirigée par un conservateur nommé par le directeur des Archives de France et dotée de huit agents, exerce le contrôle de proximité sur cette gestion dans les services d'administration centrale et les établissements publics placés sous la tutelle du ministère, et assure les bonnes conditions de la collecte, du traitement et du versement des documents à valeur historique aux Archives nationales. Elle apporte conseil et assistance aux services, anime le réseau des correspondants archives désignés dans les directions et dans certains établissements publics, et élabore les règles de tri et de conservation des documents, qui couvrent presque la totalité des directions. Elle gère en outre des espaces centralisés de préarchivage pour l'ensemble des services implantés sur le site des Bons-Enfants, les directions excentrées de même que certains établissements publics bénéficiant d'espaces propres contrôlés. Pour ce qui concerne les services déconcentrés, le ministère a élaboré en 2004 une instruction de tri et de conservation des documents produits par les directions régionales des affaires culturelles et prépare un document de même nature pour les services départementaux de l'architecture et du patrimoine, de manière à encourager dans ces services une bonne gestion des archives courantes, intermédiaires et définitives en liaison avec les services départementaux d'archives.