Réponse publiée le 21 février 2006

L'archivage au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer repose sur un dispositif global et cohérent. Auprès de la direction générale du personnel et de l'administration, la mission des archives, créée en 1953, définit les orientations et coordonne l'action des bureaux d'archives intermédiaires chargés du conseil aux services et de la gestion centralisée des dossiers, en administration centrale comme en services déconcentrés. Un programme annuel de formation, des groupes de travail permanents et des outils informatiques conçus spécifiquement professionnalisent les réseaux et normalisent les pratiques. Parallèlement, la mission de la politique documentaire appuyée par les centres d'études techniques de l'équipement (CETE) spécialisés contribue aussi à organiser et à valoriser la gestion de l'information administrative. Le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer s'est ainsi doté, notamment à l'échelon déconcentré, d'une expertise en matière d'archivage conforme à la législation, l'ensemble des actions étant menées en étroite liaison avec les archives nationales et le réseau des archives départementales, et qui est sans équivalent dans les autres départements ministériels. Aujourd'hui, la réorganisation consécutive à la décentralisation tend à mutualiser les fonctions d'archivage et de documentation. L'élaboration d'une nouvelle politique intégrant les enjeux de la pérennisation des données numériques et répondant à la nouvelle configuration de l'administration territoriale constitue, pour les mois à venir, la priorité de la mission des archives et de l'ensemble des réseaux des archivistes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.