Réponse publiée le 21 mars 2006

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du code du patrimoine et de la circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001, collabore pleinement avec le ministère de la culture pour la collecte et le traitement de ses archives. Les deux missions des archives nationales (dont l'une consacrée spécifiquement aux services chargés de la recherche), fortes de huit personnes encadrées par deux conservateurs du ministère de la culture, implantées dans des locaux au sein du ministère et rattachées à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, assurent la collecte, le traitement et le versement au centre des archives contemporaines de Fontainebleau des documents produits par l'administration centrale du ministère. Le préarchivage est assuré par l'administration elle-même, soit directement au sein des services producteurs, soit, dans quelques cas (notamment quelques établissements publics et services déconcentrés), par des structures spécifiques. La coordination des pratiques et l'expertise sont assurées par les missions des archives nationales, sous forme notamment de visites dans les services, de conseils pour l'organisation et l'optimisation de l'archivage, d'audits de situation et de formation des agents. La publication, en 2005, de l'instruction de tri et de conservation des documents produits par les administrations concourant à l'éducation nationale (instruction n° 2005-003, 22 février 2005, BO du 16 juin 2005) est à ce titre un atout majeur pour une meilleure gestion administrative, la maîtrise de l'archivage courant dans les services et la prise en considération de l'intérêt historique.